Newsletter

FAQ

Avez vous besoin d'aide ? Consultez notre page dédiée aux FAQ.

Conditions générales de vente et Livraison

(Date de révision 12 octobre 2013)

 

Objet :


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur notre site www.sweetprincess.fr.

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le site www.sweetprincess.fr

 

a - Protection des données  à caractère personnel

 

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données ( nom, adresse...) recueillies par Sweet Princess sont susceptibles d'ëre consultées, modifiées, supprimées auprès de Sweet Princess.fr, et ce sur simple demande.
Ces données seront conservées par Sweet Princess. Le client accepte de recevoir les informations, promotions et autres par email . S'il ne le désire pas, ou plus il peut à tout moment décider de stopper ces envois en envoyant un mail à  : atelier@sweetprincess.fr

 

En outre, Sweet Princess s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. En effet, ces données sont et resteront strictement confidentielles.

 

b- Propriété intellectuelle


Les contenus, notamment les textes, photos, illustrations, qui apparaissent sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Sweet Princess.

 

A ce titre, l'utilisateur s'engage à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter ces contenus, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit. La violation de ces dispositions soumet l'utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

 

1/ Commande :

 

Votre commande ne sera validée et devient définitive une fois que vous aurez cliqué sur le bouton "validez à ma commande". Un e-mail récapitulant vos achats vous sera adressé à  l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande, et ce dans les meilleurs délais .

 

Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.

 

Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible (rupture de stock), vous en serez averti par e-mail, et ce dans les meilleurs délais. Un article de remplacement vous sera alors proposé. Si cet article ne vous convenait pas, vous êes alors libre d'annuler votre commande, auquel cas un remboursement vous sera alors envoyé dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.

 

D'autre part, Sweet Princess se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antéieure, demande anormale du client).

 

2/ Prix :

 

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement ( cf article délais et frais de livraison ).

La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

 

3 /Paiement  :

 

Le paiement doit être effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire ou par chèque bancaire (chèque bancaire français uniquement), sauf indication contraire à la commande, adressé à  l'adresse suivante :

SWEET PRINCESS

1, rue de la fraternité 13250 Saint Chamas.

En cas de défaut de réception du chêque (à mettre à l'ordre de Sweet Princess ) dans un délai de 6 jours à compter de la confirmation de la commande par l'acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution Paypal conforme aux règlementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats de produits en toute sécurité, et ce avec ou sans compte Paypal.

 

4 /Livraison :

 

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la validation de la  commande .

 

Les délais de livraison sont, à titre indicatif, de 48h pour un règlement par carte bancaire ou Paypal, de 4 jours  pour un règlement par chèque à compter de la date de réception du règlement.

 

Sweet Princess a choisi La Poste pour l'envoi de ces produits en formule Minimax ou Collissimo . Elle ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommages causés durant l'acheminement postal, ni du retard de livraison dus aux éventuelles défaillances des services postaux, ni de perte du colis.

 

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Sweetprincess dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.

 

5 / Présentation des produits sur internet

 

Il peut subsister quelques différences dans l'appréciation des produits présentés sur le site Sweet Princesss et le produit final livré à l'acheteur.

 

Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleur ou de rendu des reliefs .En effet, il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur l'écran de l'ordinateur. Les photographies, textes, illustrant les produits proposés ne sont pas contractuels.

 

6 / Droit de rétractation et garantie :

 

 

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre commande pour vous rétracter, quel qu'en soit le motif (sauf modèles sur mesure ). Auquel cas, les frais de retour des bijoux et/ou accessoires sont à votre charge.

 

Pour protéger vos articles lors du transport, il vous suffit de les placer soigneusement dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à  Sweetprincess, 1, rue de la Fraternité 13250 Saint Chamas, à accompagné d'un courrier faisant état de l'excercice de ce droit de rétractation. Les frais et risques du transport restent à votre charge nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé ou, à partir de 200 €, en valeur déclarée.

 

En cas d'avarie sur un article, le (ou les ) bijoux et/ou accessoires doivent être retournés à  l'état neuf et ce, sans avoir subi de transformation. Ils seront alors échangés ou remboursés (sauf modèles sur mesure à votre demande) selon votre souhait.


AccueilAccueil